Cyberdélinquance

Félix Alfonsi avocat

La cyberdélinquance recouvre l’ensemble des infractions pénales commises essentiellement ou exclusivement à l’aide des technologies numériques :

  • Lorsque le cyberespace est utilisé comme moyen de commission d’une infraction :
    – Fraude ou escroquerie en ligne
    – cyber harcèlement (emails, réseaux sociaux)
    – injure ou diffamation publique sur internet
    – usurpation d’identité
    – vol de crypto monnaie
  • Lorsqu’en plus d’en être le moyen, les technologies numériques en sont aussi la cible (rançongiciels, hameçonnage, piratage ou atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD)).

Exemples d'intervention

  • Défense d’un client poursuivi pour s’être introduit sur le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile.
  • Relaxe d’un client cité directement pour son ancienne entreprise qui l’accusait de s’être introduit frauduleusement sur son CRM et d’en avoir extrait des données pour lui faire concurrence déloyalement.
  • Obtention du remboursement par la banque de l’un de ses clients victime d’une fraude à la carte bancaire en ligne.

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